Revolution Agency · DaleVoz

Conditions générales d'utilisation et de vente

Ces conditions régissent l'utilisation de DaleVoz, la plateforme d'agents conversationnels de Revolution Agency.

Dernière mise à jour : 2026-09-24

1. Objet

DaleVoz permet à une entreprise de configurer un agent conversationnel, de le connecter à ses canaux (site web, WhatsApp, voix) et de faire reprendre la conversation par une personne lorsque c'est nécessaire.

2. Comptes

L'accès à la console est nominatif. Le client est responsable des identifiants qu'il distribue et des actes accomplis depuis son compte.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions ; la date et l'heure de cette acceptation sont enregistrées.

3. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

  • envoyer des messages non sollicités à des personnes qui n'y ont pas consenti ;
  • se faire passer pour une autre entreprise ou une autre personne ;
  • diffuser des contenus illicites ou trompeurs, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
  • contourner les limites techniques ou de sécurité du service.

L'usage de WhatsApp est en outre soumis aux politiques de Meta, en particulier la WhatsApp Business Messaging Policy. Leur non-respect peut entraîner la suspension du numéro par Meta, décision qui échappe à notre contrôle.

4. Contenus du client

Le client reste titulaire des contenus qu'il charge (base de connaissances, messages, marque). Il nous concède uniquement le droit de les utiliser pour fournir le service.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

5. Réponses générées par un modèle

Les réponses de l'agent sont générées par un modèle de langage. Elles peuvent contenir des erreurs. Il appartient au client de définir le cadre de l'agent et de vérifier les informations sensibles avant de s'engager envers un tiers.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en continu, sans garantir de taux de disponibilité contractuel sauf engagement écrit distinct. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance chaque fois que possible.

7. Responsabilité

Nous ne répondons ni des dommages indirects, ni de la perte d'opportunités commerciales, ni des décisions de Meta concernant un numéro ou un compte. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement versés par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

8. Durée et résiliation

Abonnement souscrit en ligne depuis la console : il est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Le client peut le résilier à tout moment depuis sa console ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata. Le service reste ouvert jusqu'à cette date, puis l'espace repasse à l'offre gratuite.

Autres formules (installation et suivi par nos soins) : chaque partie peut mettre fin à la relation moyennant un préavis de 30 jours.

De notre côté, nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis de 30 jours.

Les données du client sont supprimées ou lui sont restituées dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit péruvien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lima, sauf disposition impérative contraire.